La vignette crit’air est un badge apposé sur le pare-brise d’un véhicule dans le but d’indiquer son niveau de pollution. Encore appelée certificat qualité de l’air, cette pastille permet aux autorités territoriales d’améliorer la qualité de l’air en régulant la circulation.
En effet, cette régulation pourrait permettre d’éviter des milliers de décès liés à la pollution atmosphérique. Est-ce pour autant que le certificat qualité de l’air est obligatoire ?
Quand est-ce que la vignette crit’air est obligatoire ?
La vignette crit’air est obligatoire dans certaines circonstances pour tous les véhicules. Ainsi, les voitures, les autos-cars, les poids lourds et même les engins à deux roues sont concernés par ce badge. Dans les milieux où des mesures restrictives permanentes ou temporaires sont prises par rapport à la circulation, cette vignette s’impose.
La vignette crit’air est obligatoire dans les zones à faibles émissions mobilité
Dans les ZFE-m (Zones à Faible Émission mobilité), les véhicules jugés trop polluants peuvent se voir refuser l’accès. Les mesures restrictives sont prises de façon permanente. Cependant, les limitations peuvent être levées à certains moments de la journée. Les vignettes crit’air se déclinent en six catégories qui classent les véhicules en fonction de plusieurs critères. Il s’agit notamment :
- de leur type (voiture légère, poids lourd, deux roues, etc.) ;
- de leur motorisation (essence, diesel, électrique, etc.) ;
- et de leur norme européenne d’émission polluante.
Il faut noter que la norme européenne est fonction de la date de la première immatriculation. Plus le numéro de vignette crit’air est élevé, plus le véhicule est polluant. Les véhicules équipés de vignette crit’air de niveau zéro sont les véhicules électriques ou ceux qui roulent à l’hydrogène. La vignette crit’air de niveau 1 concerne les voitures à gaz, hybrides ou à essence immatriculées à partir du 1er janvier 2011.
La vignette crit’air niveau 2 est apposée sur les véhicules à essence immatriculés entre janvier 2006 et décembre 2010. C’est aussi le cas pour les véhicules diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011. La vignette crit’air niveau 3 concerne les véhicules à essence immatriculés entre janvier 1997 et décembre 2005. Les véhicules diesel immatriculés entre janvier 2006 et décembre 2010 sont également inclus.
Pour ce qui est de la vignette crit’air niveau 4, elle s’applique aux véhicules immatriculés entre janvier 2001 et décembre 2005. Quant à la vignette crit’air niveau 5, elle inclut les véhicules immatriculés entre janvier 1997 et décembre 2000.
La vignette crit’air est obligatoire en cas de pic de pollution
Lorsque les niveaux de pollution atteignent un pic, les autorités locales prennent des mesures temporaires de circulation différée. Ainsi, seules certaines catégories de véhicules sont autorisées à circuler pendant cette période. À Paris par exemple, ce sont les véhicules avec une vignette crit’air de niveau 0 à 2 qui sont autorisés à rouler.
La vignette crit’air intervient ici en remplacement de la circulation alternée. Celle-ci impliquait lors des pics de pollution une circulation en fonction du dernier chiffre d’immatriculation. Les véhicules aux numéros pair et impair devaient donc se déplacer en alternance chaque jour de restriction. Seuls les véhicules titulaires d’une vignette verte étaient dispensés de ces mesures. Dorénavant, des critères plus pointus sont considérés dans la mise en place des règles de circulation lors des pics de pollution.
Qui peut être exempté du port de la vignette crit’air ?
Sachez que certains véhicules sont dispensés des mesures restrictives de circulation établies par les collectivités locales. C’est le cas des véhicules du service public tels que ceux de police, du SAMU, des pompiers ou encore des corbillards. Il en est de même pour les véhicules des entreprises publiques, des transports à faible émission et du ministère de la Défense.
Les engins agricoles ou de chantier sont également exemptés du port de la vignette crit’air. Ils ne sont pas soumis aux restrictions de circulation. En outre, les véhicules immatriculés avant 1997 n’ont pas droit au port de vignette crit’air. En revanche, ils sont systématiquement exclus de la circulation en cas de mesures restrictives ou temporaires.
Pour les véhicules utilisés par les personnes à mobilité réduite, il existe des dérogations pour leur permettre de contourner les restrictions. Ils doivent cependant disposer d’une carte mobilité inclusion avec mention stationnement pour personnes handicapées et d’une vignette crit’air. Par ailleurs, les véhicules de collection peuvent aussi se voir accorder une dérogation.
Les règles quant à leur circulation sont fixées localement et varient d’une région à l’autre. Il faudra donc vous renseigner auprès de votre mairie si vous en possédez une. Les véhicules de collection sont ceux dont la conception date de plus de 30 ans et qui ne sont plus industrialisés.
À quelles sanctions s’expose-t-on lorsqu’on ne détient pas sa vignette crit’air ?
En circulant dans une ZFE-m sans vignette crit’air, vous vous exposez à payer une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Ordinairement, une amende forfaitaire de 68 € est appliquée pour les véhicules légers. Pour ce qui est des bus et autres poids lourds, ceux-ci écopent généralement d’une amende de 135 €.
La pénalité peut être majorée en cas de non-paiement dans les temps. En ne respectant pas les mesures de circulation lors d’un pic de pollution, les mêmes sanctions sont encourues. Ce sont des infractions qui peuvent conduire à l’immobilisation du véhicule et à sa mise en fourrière. Aussi, disposer d’une vignette crit’air illisible est considéré comme une infraction en dépit de sa durée de validité illimitée.
