Les vignettes Crit’Air, ou certificat qualité de l’air, sont des autocollants ronds gradués au nombre de 6. Elles permettent de classer les véhicules en fonction de leur taux de pollution de l’environnement. Il va sans dire que les transports routiers constituent une source importante de pollution atmosphérique. Plusieurs villes en Europe respirent les particules de monoxydes de carbone et de dioxyde de carbone émises par les véhicules polluants. Ces particules nuisent à la santé humaine et détruisent la couche d’ozone. C’est pour restreindre la circulation de ces véhicules polluants, et par-là l’émission de ces particules nuisibles, que plusieurs pays ont initié des stratégies de lutte. En France, les véhicules motorisés doivent porter la vignette ou pastille Crit’Air qui indique le degré de pollution qu’ils génèrent. Le certificat qualité de l’air est élaboré par le ministère de l’Environnement en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. La vignette crit’air est obligatoire à Paris, Grenoble, Lyon ou Lille et permet d’empêcher la circulation de véhicules polluants en cas de pic de pollution. Dans ces villes, un véhicule trop polluant ne pourra pas circuler en journée et en semaine. L’emploi de ces vignettes constitue une réponse du gouvernement français à la demande de l’Union européenne de gérer la circulation en cas d’élévation de la pollution. La crise actuelle de la pandémie de la covid-19 nous a permis de prendre conscience de l’inconfort des cache-nez qui peuvent provoquer une gêne et parfois un malaise. Si rien n’est fait, la pollution atmosphérique occasionnée par les émissions polluantes des véhicules nous contraindra à la même résolution déplaisante : le port permanent de cache-nez.
Pourquoi la France a-t-elle opté pour la réduction de la pollution de l’air ?
Puisque la pollution atmosphérique peut se déplacer sur de longues distances, il importe que les réglementations soient prises au niveau international et continental. Ainsi, au niveau européen, plusieurs normes sanitaires sont établies. Les Etats sont entre autres invités à surveiller la qualité de l’air et en informer les populations. Certes, la qualité de l’air a des impacts manifestes sur la santé des populations et sur l’environnement. En mars 2014, selon un rapport de l’Organisation mondiale de la santé, la pollution de l’air a occasionné 7 millions de morts prématurées dans le monde en 2012. La pollution atmosphérique coûte 70 à 100 milliards d’euros par an à la France selon un rapport de la Commission d’enquête du Sénat en 2015. En 2016, selon l’Agence nationale de santé publique, environ 48 000 décès prématurés par an sont liés à la pollution atmosphérique. Les oxydes d’azote émis notamment par les véhicules diesel participent à la formation des pluies acides et à l’eutrophisation des cours d’eau. Ils sont délétères pour le bien-être de l’environnement et de tous les êtres vivants. Et même si ce ne sont pas les seuls polluants qui existent, la destruction de la couche d’ozone par les gaz à effet de serre avec le réchauffement croissant de la terre constitue sans aucun doute l’une des raisons pour lesquelles les gouvernants doivent prendre des mesures urgentes et presque drastiques pour éviter le pire dans un futur proche. Les vignettes crit’air sont donc initiées en France, pour répondre aux directives européennes et assurer aux Français de bonnes conditions de santé. Les différents objectifs fixés pour chaque état membre de l’Union européenne doivent permettre de réduire de moitié la mortalité prématurée due à cette pollution au niveau européen.
Quels sont les différents types de vignettes Crit’Air ?
Les vignettes ‘’certificat qualité de l’air’’ sont fabriquées sous forme d’autocollant afin d’être collées de façon visible sur les voitures, les motos, scooters, véhicules utilitaires, poids lourds, etc., soit sur tout type de véhicule à moteur. Selon le degré de pollution d’un véhicule, il lui est attribué une vignette d’une couleur donnée. Ainsi, lorsque le seuil de pollution dépasserait celui réglementaire, la restriction de la circulation aux véhicules moins polluants sera aisée à coordonner. Les forces de l’ordre pourront facilement arrêter les véhicules trop polluants et laisser circuler les moins polluants. On parle d’une circulation différenciée. Un véhicule qui porte une mauvaise vignette est arrêté et peut être sanctionné.
La vignette verte
Appelée crit’air niveau 0, elle est la première vignette et est attribuée aux véhicules 100 % électriques et à hydrogène. Ceux-ci n’émettent pas de gaz carbonique (monoxyde de carbone et dioxyde de carbone). Avec cette vignette, quel qu’en soit l’état de la pollution, vous serez autorisé à circuler. Le but est de pousser davantage les Français vers ces types de véhicule.
Ex : Peugeot Ion, Nissan Leaf, Tesla Model S, etc.
La vignette violette
L’autocollant violet correspond à la vignette crit’air niveau 1. Celle-ci est attribuée aux véhicules au gaz naturel et hybrides rechargeables ainsi qu’aux véhicules à essence de norme Euro 5 ou 6. Une voiture à diesel ne peut obtenir la vignette violette. Les véhicules de norme Euro 5 sont ceux immatriculés entre janvier 2011 et septembre 2015. Ils sont de norme Euro 6 lorsqu’ils sont immatriculés à partir de 2015.
Ex : Peugeot 208 essence 2013, Volkswagen Golf essence 2015, etc.
La vignette jaune
La vignette crit’air niveau 2 ou pastille jaune concerne les véhicules à essence et ceux à diesel. Il s’agit de véhicules diesel de norme Euro 5 et 6. Pour les véhicules à essence ou hybride, il s’agit de ceux de norme Euro 4. Ils sont immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Cela concerne aussi bien les véhicules neufs que ceux d’occasion.
Ex : Renault Clio 4 diesel 2013, Citroën C4 essence 2008, etc.
La vignette orange
Cette pastille orange ou vignette crit’air niveau 3 est attribuée aux véhicules à essence ou hybride de norme Euro 2 et 3 et aux véhicules diesel de norme Euro 4. La norme Euro 2 ou 3 concerne les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005.
Ex : Peugeot207 1.6-litre diesel 2008, Renault wingo 1 1.2-litre 1998, etc.
La vignette bordeaux
C’est la vignette crit’air niveau 4. À partir de cette vignette, les véhicules concernés sont considérés comme polluants. Avec cette pastille, vous pouvez encore circuler dans les zones à faibles émissions, sauf à Paris. Mais, il peut vous être interdit de rouler en cas de circulation différenciée lors d’une hausse de pollution. La vignette bordeaux est attribuée aux véhicules diesel de norme Euro 3.
Ex : Peugeot 307 diesel 2002, Opel Astra diesel 2004, etc.
La vignette grise
C’est le macaron des véhicules très polluants. La vignette grise ou vignette crit’air niveau 5 est attribuée au véhicule diesel de norme Euro 2 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000). Ces véhicules ne sont pas autorisés à rouler dans les zones à faibles émissions mobilité et sont interdits durant les hausses de pollution.
Ex : Peugeot 806 diesel 1997, Citroën Saxo diesel 1999, etc.
Les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1996 ne sont pas classés et n’ont pas de vignette en raison de leur fort niveau de pollution. Ce sont donc les véhicules électriques qui sont les plus favorisés, les véhicules à essence jouissant de plus de faveurs que les véhicules diesel.
Les sanctions en cas d’une infraction avec les vignettes Crit’Air
Les villes comme Paris, Lyon, Lille et Grenoble, Strasbourg, Chambéry, Annecy, Rennes et Toulouse imposent une obligation de port de la vignette crit’air. Celle-ci n’est donc pas obligatoire dans les autres villes. Mais le préfet d’un territoire peut instaurer une circulation différenciée dans le cas d’un pic de pollution. Dans ce cas et dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées par les collectivités, la vignette est nécessaire. L’absence d’une vignette crit’air dans une zone où elle est obligatoire est passible d’une amende de 68 à 450 euros. Le conducteur d’un véhicule trop polluant qui circule dans une zone à faibles émissions mobilité s’expose à une contravention forfaitaire de 68 euros pour les deux-roues et les voitures, et de 135 euros pour les bus, les autocars et les poids lourds. Lorsqu’un véhicule, compte tenu de sa vignette (vignette crit’air niveau 5) ne devrait pas circuler entre 8 h et 20 h, mais se retrouve en violation avec cette réglementation, le véhicule sera, en plus de l’amende, immobilisé par les forces de l’ordre. Dans les cas graves, le véhicule peut être envoyé à la fourrière. À noter que si l’absence d’une vignette est passible de sanction, le port d’une vignette ne correspondant pas à la classe de pollution du véhicule l’est aussi. L’usage d’une vignette crit’air illisible ou posée d’une façon non visible sur le pare-brise d’un véhicule est également considéré comme une infraction et est soumis à une contravention.
En 2022, des radars seront progressivement installés afin de détecter la vignette sur les pare-brise. Il existe plusieurs services tiers, dont certaines applications, qui sont déjà impliqués dans l’utilisation des vignettes. Vous pouvez donc trouver une application permettant de déterminer les itinéraires permettant d’éviter les zones de circulation restreinte auxquelles un véhicule n’a pas accès compte tenu du niveau de son certificat qualité de l’air. La ville de Genève a initié le système Stick’air qui imite le Crit’air et qui reconnaît les vignettes françaises. Le Stick’air permet une circulation différenciée en cas de pic de pollution dans la ville genevoise.
À quoi sert le certificat qualité de l’air ?
Un véhicule qui a sa vignette crit’air apposée sur le pare-brise, en fonction de la catégorie du certificat et de la réglementation par collectivité territoriale, peut :
- Bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
- Bénéficier de conditions de circulation privilégiées ;
- Rouler dans les zones à faibles émissions mobilité.
Des modalités de stationnement favorables
Le code général des collectivités territoriales a prévu qu’à partir du 1er janvier 2018, les redevances de stationnement pourront être différenciées en tenant compte de la pollution atmosphérique des véhicules. L’article L. 2333-87 stipule en effet que le barème tarifaire peut être modulé en fonction de la durée du stationnement du véhicule, de la surface occupée par celui-ci ou de son impact sur la pollution atmosphérique. Ainsi, la vignette crit’air peut être utilisée pour faire bénéficier de conditions de stationnement privilégiées à un véhicule.
Des conditions de circulation privilégiées
Lors d’une hausse de pollution atmosphérique, les mesures de restriction de circulation des véhicules sont prises afin de réduire son ampleur. On parle souvent de circulation différenciée. Instaurée par le préfet lors des épisodes de pollution, elle permet de restreindre la circulation à des véhicules moins polluants. Ainsi, les véhicules avec les vignettes crit’air niveau 1, 2 et 3 peuvent aisément circuler malgré les pics de pollution.
Les zones à faibles émissions mobilité
Ce sont des zones créées pour protéger les habitants des pollutions trop importantes de l’air. Dans ces zones, seuls les véhicules les moins polluants marqués par un autocollant du certificat qualité de l’air peuvent circuler. La vignette crit’air est indispensable pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité sauf pour les engins agricoles et de chantiers. Ces zones à faibles émissions mobilité ont été mises en place dans la métropole de Lyon, dans la métropole de Grenoble (27 communes, dont Grenoble) et dans l’agglomération parisienne (40 communes, dont Paris). Celles-ci seront secondées d’ici 2025 par toutes les métropoles de plus de 150 000 habitants :
- Métropole Aix-Marseille-Provence ;
- Métropole Nice-Côte d’Azur ;
- Métropole Toulon-Provence-Méditerranée ;
- Toulouse Métropole ;
- Montpellier-Méditerranée métropole ;
- Eurométropole Strasbourg ;
- Métropole Rouen-Normandie.
La prime à la conversion de l’État en cas d’achat d’un véhicule moins polluant
La prime à la conversion est une aide de l’État français pour encourager l’achat de nouveaux véhicules moins polluants, qu’ils soient neufs ou d’occasion. L’objectif ici, c’est d’accélérer le renouvellement du parc automobile vieux et polluant. La prime peut aller jusqu’à 5 000 euros dans le cas général et 6 000 euros dans les zones à faibles émissions. Son montant dépend de la catégorie du véhicule acheté ainsi que du revenu fiscal de référence du bénéficiaire. Pour être éligible à cette aide de l’État, la condition est d’envoyer votre ancien véhicule à la casse.
Quel véhicule mettre à la casse ?
Les vieux véhicules à mettre au rebut pour bénéficier de la prime sont les anciennes voitures ou camionnettes d’un poids total n’excédant pas 3,5 tonnes et immatriculées avant 2011 s’il s’agit d’un véhicule diesel, ou immatriculées avant 2006 s’il s’agit d’un véhicule à essence.
Quel véhicule acheter pour bénéficier de la prime ?
L’aide est octroyée en cas d’achat des véhicules suivants :
- Les voitures ou camionnettes qui émettent une quantité de dioxyde de carbone CO2 inférieure ou égale à 50 g/km ;
- Les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les véhicules à 4 roues à moteur électrique qui n’utilisent pas de batterie au plomb ;
- Les poids lourds, les autobus ou autocars appartenant aux catégories M2, M3, N2 ou N3 selon l’article R. 311-1 du Code de la route et qui fonctionnent à l’électricité ou à l’hydrogène.
Comment commander une vignette Crit’Air ?
La demande peut se faire en ligne sur le site certificat-air.gouv.fr seulement en quelques clics. Vous aurez besoin de votre certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) afin de pouvoir remplir les differentes informations qui vous seront demandées. Le niveau du certificat (ou la couleur de la vignette) est basé sur la norme Euro indiquée sur le certificat d’immatriculation ou à défaut la date de mise en circulation du véhicule. Le certificat qualité de l’air sera envoyé à l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation. C’est pourquoi, avant la demande, vous devez vous assurer que la carte grise est à jour et indique bien votre adresse actuelle. Dans le cas contraire, veillez à faire la demande du changement d’adresse. Attendez la modification du certificat d’immatriculation avant de commander la vignette. Pour les poids lourds, les bus et les cars diesel, lorsqu’ils sont équipés de dispositifs post-équipement de traitement des émissions polluantes, le demandeur doit déclarer le rétrofit. Puisque le rétrofit sera pris en compte pour classer votre véhicule dans une catégorie de vignette Crit’Air, attendez la finalisation de la procédure de déclaration de votre rétrofit avant de lancer la commande du certificat qualité de l’air.
Quel est le prix d’une vignette ?
Lorsque vous faites votre commande sur le site certificat-air.gouv.fr, la vignette Crit’Air est facturée à 3,11 euros. Quand il faut inclure les frais d’envoi, la vignette Crit’Air coûte au total 3,67 euros. Certains sites proposent des tarifs élevés au-dessus de celui du site officiel du gouvernement. Ce sont généralement des sites qui vont passer eux-mêmes la commande sur le site officiel afin de revendre plus cher les vignettes. Toutefois, il n’est pas exclu que certains sites puissent présenter des avantages évidents lorsqu’on y passe sa commande.
Le monde, par les différentes pollutions atmosphériques, court à sa perte. L’État français ainsi que de nombreux autres pays ont compris la nécessité de prendre des mesures afin de ralentir la destruction de la planète. La mise en place du certificat qualité de l’air figure parmi les dispositions prises pour réduire la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de l’air.