Depuis juillet 2016, le préfet du Nord et le président de la métropole européenne de Lille ont abondé dans le sens du gouvernement pour la lutte contre la pollution atmosphérique. Dans cette région, une zone de circulation différenciée a été mise en place pour le Certificat Qualité de l’Air. Il permet de distinguer les engins selon leur niveau d’émission et de pollution. À quoi sert le Certificat Qualité de l’Air ? Quelles sont les dispositions particulières à Lille ?
Qu’est-ce que la vignette crit’air Lille ?
La vignette crit’air est une pastille de couleur prenant la forme d’un autocollant rond et coloré qu’on pose sur les engins. Ce document sécurisé se délivre grâce aux informations présentes sur le certificat d’immatriculation ou la carte grise. La vignette crit’air Lille est instaurée dans la métropole lilloise pour classer les engins en fonction de leur niveau d’émission de polluant, de leur âge et de leur motorisation.
Avec une pastille, la vignette crit’air facilite l’identification de véhicules des moins polluants aux plus nocifs. Contre les pics de pollution notamment, ces dispositifs sont d’une grande efficacité. Ainsi, selon leur pastille, les véhicules peuvent librement circuler ou non dans les agglomérations où des restrictions de circulation sont établies. Elles servent à lutter contre la pollution et donc, à protéger l’environnement.
Comment obtenir une vignette crit’air Lille ?
Pour obtenir une vignette crit’air officiellement appelée certificat qualité de l’air, vous pouvez opter pour un processus en ligne ou par voie postale. En choisissant l’option du processus en ligne pour obtenir votre vignette crit’air à Lille, vous seriez amené à remplir un formulaire pour professionnels ou pour particuliers. Rassurez-vous ! Dans les deux cas, la procédure est presque identique.
La procédure en ligne
En tant que particulier, rendez-vous sur le site du ministère de l’Environnement Certificat-air.gouv.fr en vous munissant de votre certificat d’immatriculation. Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger, rejoignez le service multi langue disponible sur la plateforme. Sur le site, il faut bien remplir le formulaire approprié puis l’enregistrer.
Dans la même journée, vous devriez recevoir un e-mail de confirmation. Un autre e-mail est envoyé dans les 24 heures suivantes. Il contient une facture dématérialisée. Cette dernière est expédiée par le service de délivrance du certificat avec un document décisif appelé fac-similé du certificat qualité de l’air.
Conservez précieusement ce fac-similé en attendant de recevoir votre vignette crit’air. Pour un professionnel, la procédure est pratiquement la même. La seule différence : si l’entreprise désire recevoir un grand nombre de vignettes crit’air, le responsable délégué pour la demande doit s’inscrire sur l’espace Flotte Entreprise et Administration du site internet.
La procédure par voie postale
Avec un procédé par courriel ou par voie postale, il faut imprimer le formulaire de demande de certificat de qualité de l’air. Ensuite, remplissez-le et joignez-y un chèque d’un montant de 3,62 euros à l’ordre de l’imprimerie nationale. Envoyez la demande à l’adresse du Service de délivrance des Certificats Qualités de l’Air, BP 50637, 59506 Douai Cedex.
Alors, vous recevez à l’adresse marquée sur votre carte la vignette crit’air sous un délai de 10 jours. Par ailleurs, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande en vous rendant sur le site du Ministère de l’Environnement Certificat-air.gouv.fr. Renseignez la case réservée en insérant le numéro d’immatriculation de votre engin. Vous obtiendrez des réponses.
Quelle vignette crit’air pour votre engin ?
L’État établit 6 catégories de vignettes crit’air aux engins à quatre roues et 4 catégories pour les engins à deux roues.
Classification des engins à 4 roues
La vignette crit’air 0 de couleur verte et blanche est associée aux véhicules zéro émission 100 % électrique ou hydrogène. Ce sont des véhicules propres et actuellement disponibles sur le marché. La vignette crit’air 1 de couleur mauve correspond aux véhicules essence ou hybrides de normes Euro 5 et 6 immatriculés dès le 1er janvier. Elle regroupe principalement les modèles essences récents sans distinction de puissance ou d’émission comme les Volkswagen Golf GTI2013 et la Renault Clio essence 2012.
La vignette crit’air 2 a une couleur jaune et correspond aux véhicules de normes euro immatriculés dès le 1er janvier 2011. Les véhicules essence de norme euro 4 immatriculés entre les années 2006 et 2010 s’y retrouvent aussi. La vignette crit’air3 couleur orange s’adresse aux véhicules diesel euro 4 qui sont immatriculés après le 1er janvier 2006 et avant le 31 décembre 2010. Cette dernière concerne également les véhicules essence de norme Euro 2 et 3 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005.
La vignette crit’air 4 de couleur marron regroupe les véhicules diesels de norme euro émis entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005. Il s’agit des véhicules diesels de plus de 10 ans comme la Renault Mégane 2 1,5 dCi 105 005. Enfin, la vignette crit’air de catégorie 5 couleur grise est réservé aux véhicules qui répondent à la norme euro 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000. Par exemple, il s’agit de la Citroën Xsara 1.9 1998 et de la Peugeot 406 2,1 TD 1999.
Classification des engins à 2 roues
On y distingue quatre catégories de vignettes crit’air. La vignette crit’air 1 couleur violette s’associe aux motos de norme euro 4. Elle regroupe les motocycles commercialisés à partir de 1er janvier 2017 et les cyclomoteurs vendus à partir du 1er janvier 2018. La vignette 2 de couleur jaune est destinée aux motocycles Euro 3 commercialisés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016. Les cyclomoteurs vendus jusqu’au 31 décembre 2017 sont aussi concernés. Ces deux catégories de vignettes représentent 48 % des engins à deux roues.
La vignette crit’air 3 de couleur orange correspond aux motos, aux scooteurs et aux mobylettes qui ont été vendus du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006. Il s’agit de 38 % des engins à deux roues. La vignette crit’air4 couleur marron s’adresse aux engins vendus du 1er janvier 2001 au 31 juin 2004 représentant ainsi 12 % des engins à deux roues. Avec une carte grise de collection pour vos vieilles motos, vous pourrez toujours les utiliser. Il faut noter que vous ne pourrez réaliser que des trajets travail-domicile.
La vignette crit’air obligatoire pour Lille
Les critères d’application du système antipollution sont fixés par chaque ville. Ainsi, ils peuvent tout à fait différer d’un lieu à un autre. Les zones de restriction prévues sont les ZPA, les ZPAd et les ZCR. Les ZPA sont des zones de protection de l’Air qui délimitent le périmètre de la circulation en cas de pic de pollution persistante. Les ZPAd contrairement aux ZPA sont des zones de protection de l’air dont les limites ne sont pas clairement définies à l’avance. Elles concernent un département entier dans lequel les restrictions de circulation peuvent s’appliquer temporairement.
Les ZCR sont des zones de Circulation Restreintes qui permettent d’exclure les véhicules les plus anciens et les plus polluants de la circulation. La ville de Lille fait partie de ce groupe. En réalité, il s’agit de Lille et 11 communes de sa métropole. Ce sont Hellemmes, Lomme, Lambersart, La Madeleine, Lezennes, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Ronchin, Saint-André-lez-Lille et Sequedin. En cas de pic de pollution à Lille, les véhicules ayant une vignette crit’air 4 et plus ou sans certificat sont interdits de circulation. Afin d’assurer les flux automobiles, les A1, A25, A22, N22 et D652 ne sont pas concernés par les dispositifs.
Lorsque ces dispositions ne sont pas respectées, une contravention de 3e classe, soit 68 euros hors minoration et majoration est prévue comme amande.