Le Crit’air ou Certificat Qualité de l’Air est une vignette sécurisée indiquant pour certains véhicules leurs émissions en polluants atmosphériques. Se présentant sous la forme d’un autocollant rond gradué à coller sur le pare-brise du véhicule, le Crit’air permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Il est obligatoire lorsque vous devez circuler dans une zone à faible émission mobilité instaurée (Grenoble, Lyon et communes alentour, Paris ainsi qu’une partie de la métropole du Grand Paris) ou lorsque le préfet instaure la circulation différenciée en cas d’un épisode de pollution. Il existe 6 classes de Certificat Qualité de l’Air permettant de classer les véhicules en 6 catégories environnementales. Les véhicules les plus polluants ne sont pas pris en compte. Ils ne sont pas classés et n’ont pas droit au Crit’air. Mis en place sur l’ensemble du territoire français depuis le 1er juillet 2019, les Certificats Qualité de l’Air sont devenus obligatoires pour les véhicules en circulation dans les 49 communes de la métropole grenobloise.
Quels sont les dispositifs pour lesquels les Certificats Qualité de l’Air sont utilisés à Grenoble ?
Le premier est le dispositif « pic de pollution » le long de la métropole et ses accès autoroutiers. En 2005, la ville de Grenoble s’était dotée d’un plan de climat local qui est renforcé par le volet adaptation au changement climatique. Le second dispositif est celui « zone à faible émission ». Il concerne les véhicules utilitaires légers et aux poids lourds sur 27 communes de l’agglomération et le domaine universitaire. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de l’air dans la métropole grenobloise en réservant l’accès à la circulation aux véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants.
Quelles sont les communes concernées par la zone à faible émission ?
La zone à faible émission s’étend actuellement sur 27 communes : Bresson, Champagnier, Échirolles, Champ-sur-Drac, Eybens, Claix, Corenc, Fontaine, Grenoble, La Tronche, Jarrie, Gières, Meylan, Veurey-Voroize, Venon, Seyssins, Sassenage, Varces, Seyssinet-Pariset, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Martin-le-Vinoux, Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères et le domaine universitaire. Dans ces zones, seuls les véhicules utilitaires et poids lourds à faibles émissions pourront circuler à l’horizon 2025.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la zone ?
En cas d’un non-respect de la réglementation ou lorsque le véhicule ne porte pas la vignette certificat qualité de l’air pour circuler ou bien pour stationner, le fauteur est soumis à une contravention de 3ème classe pour les véhicules légers, soit 68 euros et pour les poids lourds, une amende de 4ème classe soit 135 euros.
Démarche pour faire la commande de sa vignette Crit’air ?
La commande peut se faire soit en ligne soit par courrier en remplissant un formulaire à retourner à l’adresse suivante : service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air, BP 50637, 59506 DOUAI CEDEX. Pour la demande en ligne, vous devez envoyer nécessairement la carte grise du véhicule et une carte bancaire. La commande peut être faite sur le site certificat-air.gouv.fr. L’adresse de la carte grise doit être à jour. Lorsque le demandeur n’a pas d’Internet, il peut se rendre dans trois agences (Centre-ville, Grand’Place, StationMobile) afin de retirer le formulaire papier à remplir. Après la demande du certificat, le service qui s’occupe de sa fourniture dispose de 20 jours ouvrables à compter du jour de réception de la demande.
En cas de non-réception du certificat après ce délai, le demandeur devra vérifier l’exactitude de l’adresse mentionnée sur la carte grise ainsi que si cette adresse est à jour. Si les informations envoyées sont inexactes, l’usager devra refaire sa commande.
Même si votre véhicule ne pollue pas et que vous êtes en règle, sans la vignette, vous pouvez être soumis à une amende. Il existe cinq catégories de vignette crit’air pour les véhicules. La vignette verte est destinée aux véhicules électriques.